Est ce qu’une assurance habitation avant signature bail est obligatoire ?

Est ce qu’une assurance habitation avant signature bail est obligatoire ?

Le locataire est tenu de s’assurer contre divers périls avant d’habiter une maison. Il doit justifier de son inscription à l’assurance habitation avant de signer le contrat ou avant la prise d’effet du contrat. Néanmoins, la préoccupation des bailleurs, c’est qu’il y a des locataires qui ne veulent pas le faire. Il existe toutefois des solutions pour contraindre le locataire à s’acquitter du coût de l’assurance habitation avant signature bail, sauf s’il est expulsé.

assurance habitation avant signature bail

Assurance habitation avant signature du bail pour un locataire : est-ce obligatoire ?

Le locataire est tenu de souscrire à une assurance habitation pour l’appartement qu’il loue en tant qu’occupant principal. Néanmoins, libre à lui de choisir la compagnie d’assurance qu’il veut. 

L’assurance habitation protège les locataires contre une variété de risques, comme les incendies, les catastrophes naturelles, les dommages causés par les eaux, etc.

Par ailleurs, en plus du produit assuré, il s’agit de garanties dont on évalue la valeur réelle par rapport au prix à payer, et qui peuvent ou non être ajoutées à la police d’assurance.

Plus important encore, les locataires doivent avoir au moins une assurance habitation.

Assurance habitation avant la signature le bail de location

Le locataire doit fournir au propriétaire de la maison une attestation d’assurance habitation dès la date indiquée dans le contrat de location. D’autre part, lorsque le propriétaire remettra les clés de l’appartement au locataire, ce dernier devra présenter un document attestant qu’il dispose du dit document. 

Pour éviter tout problème, il ne faut pas oublier de vérifier si les informations du locataire dans le document sont exactes. Demandez également à votre locataire de vous fournir chaque année un document attestant du renouvellement de sa police d’assurance.

Découvrez notre article : Comment fonctionne le malus assurance moto ?

Que faire si le locataire ne souscrit pas à une assurance habitation ?

Si votre locataire ne veut pas souscrire à une assurance habitation, deux solutions s’offrent à vous. Certes, rien ne peut lui arriver sur le plan juridique, mais vous pouvez légalement réagir pour un tel cas. 

  • Vous pouvez annuler le contrat de location quand vous voulez, car vous n’êtes plus obligé de le respecter.
  • Vous-même, vous pouvez souscrire à une assurance habitation. Dans ce cas, vous serez obligé d’exécuter le contrat de location.

Il est à noter que si vous choisissez la deuxième option, vous n’aurez plus le droit de résilier le contrat de votre locataire.

Résilier le contrat de location

Votre contrat de bail doit nécessairement prévoir sa résiliation en cas de non souscription à une assurance habitation par le locataire. Sinon, assurez-vous que cette disposition se trouve dans le contrat avant de faire signer le bail à votre locataire. 

Souscrire à une assurance habitation pour le locataire

Il est possible de souscrire à une assurance habitation pour le compte de votre locataire. Pour cela, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous l’informerez de votre décision. Vous devez attendre un mois avant de passer à l’action. Durant cet intervalle de temps, le locataire est libre de souscrire lui-même à l’assurance habitation. S’il ne le fait pas, envoyez-lui un document qui atteste que vous avez souscrit à sa place. 

Enfin, vous devez savoir que vous avez le droit de récupérer vos primes d’assurance tous les mois en compensant 1/12ème de vos primes d’assurance avec le prix de la location.

Assurez-vous simplement de faire figurer ce montant sur les deux documents suivants : l’avis de l’échéance du loyer et la quittance du loyer. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.