Pourquoi faire estimer sa maison pour succession ?

Pourquoi faire estimer sa maison pour succession ?

L’héritier est tenu de déclarer tous les biens du testateur au fisc, dans les six mois qui suivent la succession. Pour cela, il peut se servir ou non d’un notaire pour faire ses déclarations. C’est sur cette base que l’administration fiscale calcule les droits de succession de l’héritier. Découvrez pourquoi estimer sa maison pour une succession.

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Quelle est l’importance de bien faire estimer sa maison pour une succession ?

Assurément, il est important d’estimer de façon juste la valeur marchande d’une maison. Dans le cas contraire, le vendeur s’expose à des risques fiscalement et financièrement importants. Ainsi, la sous-estimation et la surévaluation de la valeur marchande comportent de grands risques.

Risques financiers et fiscaux d’une surévaluation

Le risque de surestimation est d’ordre économique, les ventes pouvant être fortement retardées ou simplement menacées. Cela peut entraîner des problèmes pour les bénéficiaires en termes de frais d’entretien du logement, de paiement de taxes foncières, et même de paiements de factures diverses. 

Même si vous surestimez le prix de vente d’une maison, vous devez quand même payer des droits de succession élevés, car les droits de succession sont liés au prix du marché.

Risques fiscaux et financiers d’une sous-estimation

À l’inverse, une valeur marchande sous-évaluée peut également entraîner des conséquences fiscales très graves. Financièrement parlant, une sous-estimation se traduira par une perte par rapport à la somme qu’on pourrait réellement tirer de la vente de la maison.

Est-il nécessaire de faire appel à un notaire pour faire estimer un bien immobilier dans le cadre d’une succession ?

Dans le contexte de l’immobilier, l’évaluation d’une maison s’appelle la “valeur vénale”. Selon la fiscalité française, cette évaluation doit être juste, la valeur volontairement réduite ayant pour but d’inciter le propriétaire ou l’héritier à payer l’impôt minimum. Par conséquent, le notaire, comme tout autre agent immobilier, est un intermédiaire entre le propriétaire ou l’héritier et le fisc, afin de comprendre la vraie valeur du bien immobilier dans la région où il est en fonction.

Découvrez notre article : comment réaliser une estimation de travaux d’appartement ?

Comment se déroule l’expertise du notaire ?

Tout d’abord, le notaire doit faire une liste des personnes mandatées pour confisquer le bien et les droits, sur la base des documents fournis par les proches du défunt. Ensuite, il établit un bilan complet et à jour du défunt. Ce n’est qu’alors qu’il pourra réglementer l’immobilier.

Il existe deux façons courantes pour un notaire d’évaluer la valeur marchande d’une maison dans le domaine immobilier. 

En premier lieu, un notaire peut délivrer un document appelé « certificat d’expertise » ou « avis de valeur » à un héritier. Dans ces conditions, il évalue le bien en question de manière non entrante qui exclut la vérification de l’hébergement à son adresse, notamment sur la base de ses outils en ligne.

Autrement, avec une évaluation très précise et détaillée, le notaire peut déterminer la valeur de la maison. Veuillez noter que les notaires disposent d’une base de données en ligne contenant des informations sur tous les achats et ventes d’immobiliers précédents à des adresses proches ou semblables et des statistiques. Cela donne au notaire des informations plus complètes sur les orientations et les prix actuels que n’importe qui.

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